- sujet de l'obligation
- 1) сторона в обязательстве, субъект обязательства2) предмет обязательства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
SUJET — Il n’est point de sujet sans dépendance affirmée à l’égard d’une puissance dont ce sujet relève, de par les hasards de sa constitution anatomique, de son caractère et de sa situation au sein d’une classe sociale et d’une constellation familiale… … Encyclopédie Universelle
Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui … Wikipédia en Français
Guerre Commerciale Au Sujet Des Organismes Génétiquement Modifiés — L’Union européenne et les États Unis sont en profond désaccord au sujet de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon les Américains, elle viole les accords de libre échange. Selon les Européens, un accord … Wikipédia en Français
Guerre commerciale au sujet des OGM — Guerre commerciale au sujet des organismes génétiquement modifiés L’Union européenne et les États Unis sont en profond désaccord au sujet de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon les Américains, elle… … Wikipédia en Français
Guerre commerciale au sujet des organismes genetiquement modifies — Guerre commerciale au sujet des organismes génétiquement modifiés L’Union européenne et les États Unis sont en profond désaccord au sujet de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon les Américains, elle… … Wikipédia en Français
Guerre commerciale au sujet des organismes génétiquement modifiés — L’Union européenne et les États Unis sont en profond désaccord au sujet de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon les Américains, elle viole les accords de libre échange. Selon les Européens, un accord … Wikipédia en Français
Deuxieme amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amerique — Deuxième amendement de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Deuxième Amendement De La Constitution Des États-Unis D'Amérique — Deuxième amendement de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Deuxième amendement — de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
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